Les aides à l'installation
La Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA)
La DJA est une aide en capital qui constitue un apport à la trésorerie de l'exploitation. Elle peut atteindre un montant de 8 000 à 17 300 € selon l'avis de la Commission Départementale d'Orientation Agricole (CDOA) et à partir d'une grille d'attribution départementale. Le candidat doit obligatoirement répondre aux conditions d'attribution des aides.
Les Prêts à Moyen Terme Spéciaux aux Jeunes Agriculteurs
(PMTS-JA)
Les prêts à taux réduit ont pour objet de financer les dépenses afférentes lors de l'installation, notamment la reprise totale ou partielle d'une exploitation individuelle ou sociétaire. Le candidat doit obligatoirement répondre aux conditions d'attribution des aides et respecter un certain nombre d'engagements.
Les avantages fiscaux
Le jeune qui s'installe peut bénéficier d'avantages sur :
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- les bénéfices agricoles : le jeune peut bénéficier d'un abattement de 50 % sur les bénéfices agricoles imposables pendant 60 mois à partir de sa date d'installation. Dans le cas du bénéfice d'une DJA, l'abattement sur le bénéfice agricole est de 100 % l'année ou la DJA est inscrite au bilan. |
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- le dégrèvement de la Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB) : le jeune installé peut être exonéré de la taxe pendant 5 ans. S'il est locataire, le propriétaire doit répercuter l'exonération sur la part d'impôt dû par le JA. Si le dégrèvement excède la part d'impôt dû la répercussion de l'éxonération doit se pourquivre sur le fermage. 50 % de cette exonération sont pris en charge par l'Etat, les 50 % restant peuvent être pris en charge par les communes sur lesquelles sont situées les parcelles. |
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- l'acquisition d'immeubles ruraux : le jeune bénéficie d'une réduction de la taxe départementale de publicité foncière sur les acquisitions d'immeubles ruraux. |